Observations (5)
18/02/1985
Numéro de gestion : 1985D50025
Historique des observations depuis le 18/02/1985 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 21/09/1984
11/04/1995
Numéro de gestion : 1985D50025
: --- DEPART DE MR ROUSSEAU PASCAL EN QUALITE DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : SCP ROYER-FASINO ET ROUSSEAU NOUVELLE DENOMINATION : SCP ROYER-FASINO DATE D'EFFET :31/12/94
19/12/1995
Numéro de gestion : 1985D50025
: --- DEPART DE MR ROUSSEAU PASCAL EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :31/02/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SCP ANCIENNE DENOMINATION : SCP ROYER-FAZANINO FRANCOISE ET ROUSSEAU PASCAL MEDECINS OMNIPRATICI ENS NOUVELLE DENOMINATION : SCP FRANCOISE ROYER-FAZANINO MEDECIN OMNIPRATICIEN CAPITAL SOCIAL DE 70.000,00 FRANCS REDUIT A 35.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :01/01/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50025
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 35 000.00 FRF nouveau montant : 5 335.72 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50025
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
