Observations (10)
28/02/1985
Numéro de gestion : 1985B60032
MODIF. DU 1.1.1999 : L'AGE du 5.12.1998 a décidé de CHANGER LA DENOMINATION SOCIALE EN "HAREL BATIMENT SARL" A.C du 5.12.1998 (Ancienne : SARL HAREL)
09/05/2001
Numéro de gestion : 1985B60032
Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
09/05/2001
Numéro de gestion : 1985B60032
La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B60032
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/10/2002
Numéro de gestion : 1985B60032
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/10/2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B60032
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/12/2014
Numéro de gestion : 1985B60032
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 17-12-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014-732 date de cessation des paiements le 15-08-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 17-06-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
12/06/2015
Numéro de gestion : 1985B60032
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 10/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/06/2015
24/12/2015
Numéro de gestion : 1985B60032
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 23/12/2015, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 8 ans.
10/01/2017
Numéro de gestion : 1985B60032
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5.1.2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE.
