Observations (4)
30/04/1987
Numéro de gestion : 1985B50007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 19/12/86
13/07/1989
Numéro de gestion : 1985B50007
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, LIQUIDATEUR : M. EUGENE SEMAILLE - FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A/C DU 30/3/89. ET SUPPRESSION DU FONDS. PV D'AGE DU 30/3/89 - DEPOT DU 16/5/89 A COMPTER DU 30/03/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B50007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
