Observations (3)
10/10/1985
Numéro de gestion : 1985A00077
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 03.10.85 A ETE DECLARE EN LIQUIDATION DE BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 04.10.85 JUGE COMMISSAIRE : MR GUILLARD - SYNDIC : ME LE DORTZ A COMPTER DU 04/10/85
14/04/1986
Numéro de gestion : 1985A00077
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 04.10.85 DISPARITION DU FONDS - MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S. A COMPTER DU 04/10/85
20/09/1990
Numéro de gestion : 1985A00077
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 14/09/1990, CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR ROYANT PATRICK. A COMPTER DU 14/09/1990.
