Observations (2)
Numéro de gestion : 1985B80043
- CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 02.10.86. - TRANSFERT SON SIEGE ET ETS DE SALLANCHES RESIDENCE DU NANT CRUY LES TAVAILLOND A COMPTER DU 17.10.86 A PASSY 3808 ROUTE DU PLATEAU D'ASSY.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
