Observations (3)
09/02/1990
Numéro de gestion : 2000D51129
(Divers) SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 04 01 90 FOURRE ANTOINE ET MME FOURRE NEE LESELLIER DENISE NE SONT PLUS ASSOCIES GERANTS DEPUIS LE 31 12 89 TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE DENOMINATION: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BUTTE - SIGLE: "EARL DE LA BUTTE", A COMPTER DU 31 12 89 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 35 ANS GERANT: FOURRE HUBERT
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D51129
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 janvier 1985 -No 17 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 17 janvier 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
