Observations (4)
26/11/2001
Numéro de gestion : 1998A80016
MODIFICATION DE L'ENSEIGNE ANCIENNE ENSEIGNE : CENTRE DE TOURISME EQUESTRE NOUVELLE ENSEIGNE : FERME EQUESTRE DE BEAUFRESNE AJOUT D'UN NOM COMMERCIAL : FERME EQUESTRE DE BEAUFRESNE Date d'effet : 01/06/2001
Numéro de gestion : 1998A80016
CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE NO 2081 DELIVREE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 09 FEVRIER 1998 CODE SIRET 331 742 940 0025 CODE APE 927C AUTRES ACTIVITES RECREATIVES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2017
Numéro de gestion : 1998A80016
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 31/12/2015
