Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50021
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/02/1985
Numéro de gestion : 1985B50021
Historique des observations depuis le 22/02/1985 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 12/01/1985
17/03/2004
Numéro de gestion : 1985B50021
: --- MDOFICATION DE L'ADRESSE DU FAIT DE LA MAIRIE. 379 CHEMIN DES LIEVRES A VEAUCHETTE 42340 AU LIEU DE LA RIVE A VEAUCHETTE 42340 - DATE D'EFFET : 15/07/2003
Numéro de gestion : 1985B50021
Observations concernant l'établissement situé 379 chemin des Lièvres 42340 Veauchette : Observation depuis le 22/02/1985 : --- Achat - --- Montant de l'acquisition : 10.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DES ELEMENTS VENDUS *** Précédent Exploitant : BOUCHET JEAN - RCS : A
