02/07/1991
Numéro de gestion : 1985B40012
MODIFICATION D'OFFICE//Depot de bilan au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE le 19 juin 1991.
15/11/2002
Numéro de gestion : 1985B40012
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 5 novembre 2002 nommant MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire en remplacement de DEZERT Francois, dans la procedure.
02/07/1991
Numéro de gestion : 1985B40012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE - JUGEMENT DU 26 JUIN 1991 : Etend la procedure de regime general du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SA MARTI-INVEST, 2 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE : - aux 61 filiales de SA VOGICA, 9 Av Division leclerc, RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS, et notamment a la SCS LAMASCO RN 20 & CIE et son associe commandite la SA VOGICA ; ordonne la CONFUSION DES PATRIMOINES de la procedure de SA VOGICA a celles de ses 61 filiales et a leurs propres etablissements secondaires, - aux 5 filiales de la SA ATELIERS DU MANOIR route de Flumes 59120 COUDEKERQUE-BRANCHE ; ordonne la CONFUSION DES PATRIMOINES de la SA ATELIERS DU MANOIR a celles de ses 5 filiales et a leurs associes commandites, - aux filiales de la SARL IMMOBILIERE MARTI et a leurs associes commandites : SCS LUNA PARK, 2 Rue de Seclin 59175 VENDEVILLE - SCCV MARGARET, 367 Rue Jules Guest 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - SCI LE CLOS DE L'ESTRAN, 726 Bd Trystam 59240 LEFFRINCKOUCKE. Date de cessation de paiements : 20 juin 1991 - juge commissaire : Mr POITEVIN - representant des creanciers : Me Bertrand 206 Route Nationale 59000 LILLE- Administrateur : Me Darrousez 22 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE. Fin de periode d'observation : 19 decembre 1991.
20/11/1991
Numéro de gestion : 1985B40012
Jugement du Tribunal de commerce de LILLE du 31 octobre 1991 : arrete le plan de cession partielle. Commissaire a l'execution du plan : Me Darrousez, 22 Avenue du Peuple Belge 59000 LILLE.
04/08/1998
Numéro de gestion : 1985B40012
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 juillet 1998, le Tribunal de Commerce de LILLE a nomme M. DEZERT Francois en qualite de juge-commissaire en remplacement de M. POITEVIN Michel, dans la procedure.
18/09/2001
Numéro de gestion : 1985B40012
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant M. MONTAIGNE Jean-Claude, en qualite de juge commissaire suppleant, dans la procedure.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2010
Numéro de gestion : 1985B40012
Par jugement en date du 03/09/2009, le Tribunal de Commerce de Lille prononce la clôture pour exécution du plan de cession.
