Observations (6)
28/02/1985
Numéro de gestion : 1985B50021
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 28 le 28/02/1985 --- Publicité au Journal : LA CROIX DU NORD MAGAZINE --- Parution a u Journal le 21/01/1985
28/02/1985
Numéro de gestion : 1985B50021
Observations concernant l'établissement situé 5913 1 Rousies : --- SE CONSTITUE MAIS N'EXPLOITE PROVI SOIREMENT AUCUN ETABLISSEMENT -
18/09/1998
Numéro de gestion : 1985B50021
--- MENTION D'OFFICE EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET Nø84-406 DU 30 MAI 1984 A COMPTER DU 15 MAI1998 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DE LA SARL DANET
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50021
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 62 2.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50021
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
25/07/2012
Numéro de gestion : 1985B50021
Radiation d'office article R. 123-136 du code de commerce, lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.