Observations (8)
07/12/2004
Numéro de gestion : 1985B00085
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/12/2004 nommant M. BOUZZO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00085
Déclaration de cessation des paiements le 23 Septembre 1994 Au greffe de Toulon
29/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00085
Par jugement du 26 09 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Massiani Mireille 3091 Av de la résistance 83000 Toulon
27/10/1994
Numéro de gestion : 1985B00085
Par jugement du 24 10 1994 Poursuite d'activité du 26 10 1994 Au 26 02 1995
05/04/1995
Numéro de gestion : 1985B00085
Par jugement du 03 04 1995 Poursuite d'activité du 26 02 1995 Au 26 04 1995
23/11/1995
Numéro de gestion : 1985B00085
Par jugement en date du 20 11 1995 Homologation du plan De continuation . Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 3091 Av de la résistance 83000 Toulon
21/04/2004
Numéro de gestion : 1985B00085
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 26/01/2004 nommant M. BERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/09/2006
Numéro de gestion : 1985B00085
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 18/09/2006 nommant M. ANDRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
