Observations (4)
Numéro de gestion : 1985D40027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 792 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 739.62 EUR
20/06/1997
Numéro de gestion : 1985D40027
TRANSFORMATION EN EARL DE LA SCEA DU HAUT ROUSSILLAC A COMPTER DU 01/06/1997 JOURNAL : T.P.B.M. DU 20/06/1997
09/12/1997
Numéro de gestion : 1985D40027
ANCIEN GERANT : SOURDON ROBERT NOUVEAU : SOURDON LAURENT, DEMEURANT QUARTIER ROUSSILLAC A VISAN (84820) A COMPTER DU 01 JANVIER 1998 JOURNAL : T.P.B.M. DU 12 DECEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
