Observations (2)
13/04/1992
Numéro de gestion : 1985A40061
CESSATION D'ACTIVITE ETS 7 RUE GUINGUETTE 01 TENAY A COMPTER DU 31.03.92 CESSATION ACTIVITE ETS SECODNAIRE 64 RUE TEMPORAL 01 ST RAMBERT A COMPTER DU 30.07.90 CESSATION D'ACTIVITE ETS SECONDAIRE 59 RUE DE LA GARE 01 TENAY A COMTPER DU 31.03.92 MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS SANS ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
