Observations (9)
24/02/1992
Numéro de gestion : 1985B40012
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR BREAVOINE A COMPTER DU 05.02.92 (DATE DU JGT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
21/01/1993
Numéro de gestion : 1985B40012
Clôture DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 20.01.1993 (DATE DU JGT)
28/04/1988
Numéro de gestion : 1985B40012
FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS PAR LA SOCIETE AU PRIX DE 240.000,00 FRS. AVIS PROVISOIRE DU 09 MARS 1988 PARU LE 07 AVRIL 1988 Nø227. PUBLICATION : LIBERTE LE BONHOMME LIBRE DU 26 FEVRIER 1988 A COMPTER DU 17/02/88
27/02/1989
Numéro de gestion : 1985B40012
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.02.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL L'ALBATROS. NOMME MONSIEUR LETELLIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 24/02/89
10/04/1989
Numéro de gestion : 1985B40012
SUIVANT JUGEMENT DU 07 AVRIL 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR MAINTIENT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL L'ALBATROS, CONFIRME MR LETELLIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE EN QUALITE DE REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CES- SATION DES PAIEMENTS AU 24 FEVRIER 1989. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 31.03.89 A COMPTER DU 31/03/89
08/08/1989
Numéro de gestion : 1985B40012
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 AOUT 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL L'ALBATROS. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CONFIRME MR LETELLIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 08 AOUT 1989 A COMPTER DU 04/08/89
09/05/1990
Numéro de gestion : 1985B40012
Vente établissement principal A MR ET MME BOURDON MICHEL A COMPTER DU 28.03.90
Numéro de gestion : 1985B40012
30.10.1985 : MODIFICATION : ETS.PRINCIPAL SIS A TROUVILLE SUR MER,107/109 RUE DU GENERAL DE GAULLE - ACTIVITE "CAFE-BAR-HOTEL-RESTAURANT" - ENSEI- GNE "L'ALBATROS" - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BERNON JEAN-LOUIS ET CE A COMPTER DU 01.06.85 - PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 25.06.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
