Observations (4)
07/01/2008
Numéro de gestion : 1985B00050
Transfert du siège social par décision prise lors de l'AGE du 21/12/2007 : transfert du siège social à compter de cette même date : ancienne mention : LA VILLE DU NANT 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE nouvelle mention : CHEMIN DE LA RAVINE 74390 CHATEL.annonce parue le 01/02/2007 dans le journal ECO DES PAYS DE SAVOIE. Date d'effet : 21/12/2007
17/03/1986
Numéro de gestion : 1985B00050
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social STATUANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS, L'A.G.E. DU 22 NOVEMBRE 1985, A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 22/11/1985
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B00050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B00050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
