Observations (2)
06/03/1985
Numéro de gestion : 1985A40023
(Divers) Historique : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE DAMVILLERS Rue Lepage : Chaussures et confection sédentaire et ambulant en location-gérance du 01/01/1985 au 31/12/1994 DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE MONTFAUCON, café hotel restaurant connu sous l'enseigne "HOTEL DU COQ D'OR" de janvier 1998 au 30 septembre 1999. Fonds donné en location-gérance à Monsieur ANTOINE Jean à compter du 01/10/1999 pour une période de 1 an renouvelable ensuite par tacite reconduction -- Suite fin de location-gérance, fonds repris par son propriétaire. Vente de ce fonds à Mme BAUER Maryse au 28/02/2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
