Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A70669
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
22/12/2005
Numéro de gestion : 2000A70669
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 71320 ST EUGENE LE BOURG A 71300 MONTCEAU LES MINES 2-4 QU DU NOUVEAU PORT SUITE ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 35 000 EUROS ACTIVITES : HOTEL RESTAURANT PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL GIDACO (RCS LE CREUSOT 381 920 479) OPPOSITIONS : ME F. LAMOTTE-CHAMPY NOTAIRE A 71 PALINGES JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 08/10/2005 DOMICILE PERSONNEL : 2 R DE POUILLOUX 71300 MONTCEAU LES MINES Date d'effet : 02/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70669
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
