Observations (6)
04/08/1998
Numéro de gestion : 1985B40013
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 juillet 1998 le Tribunal de Commerce de LILLE a nomme M. DEZERT Francois en qualite de Juge commissaire en remplacement de M. POITEVIN Michel dans la procedure.
18/09/2001
Numéro de gestion : 1985B40013
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant M. MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire suppleant dans la procedure.
18/02/2010
Numéro de gestion : 1985B40013
Par jugement en date du 03/09/2009, le Tribunal de Commerce de Lille prononce la clôture pour exécution du plan de cession.
15/11/2002
Numéro de gestion : 1985B40013
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 5 novembre 2002 nommant MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire en remplacement de DEZERT Francois dans la procedure.
25/06/1991
Numéro de gestion : 1985B40013
- Ets secondaire exploite hors du ressort du Tribunal : - ORGEVAL 22, route Nationale 13 - RCS VERSAILLES, a dater du 01/05/1985. - Modif. du 25/06/1991 : Declaration de cessation des paiements deposee au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE, en date du 19 juin 1991. - Modif. du 2/07/91 : Jugement du 26/06/91 du T C de LILLE : ETEND la procedure du regime general du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MARTI-INVEST 2, rue Seclin 59175 VENDEVILLE aux 61 filiales de la SA VOGICA 9, av. de la D. Leclerc RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS et notamment la SNC VOGICA ORGEVAL et son associe en nom la SA VOGICA ; ORDONNE la confusion des patrimoines de la procedure de la SA VOGICA a celles de ses 61 filiales. Date de cessation des paiements : 20/06/91. Juge commissaire : Mr POITEVIN. Representant des creanciers : Me BERTRAND 206, rue Nationale 59000 LILLE. Administ. : Me DAROUSEZ 22, av. Peuple Belge 59000 LILLE. Fin de periode d'observation : 19/12/1991. - Modif. du 20/11/1991 : Arret plan de cession partielle, svt jugt du T. C. de LILLE du 31/10/1991. Commissaire : Me DARROUSEZ 22, av. du Peuple Belge 59000 LILLE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
