23/04/1990
Numéro de gestion : 1990B01031
Création
29/01/1993
Numéro de gestion : 1990B01031
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 29.01.1993
02/02/1993
Numéro de gestion : 1990B01031
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 01.02.1993 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sa kappa plus 18 avenue du Québec za de Courtab¿uf 91961 Les ulis et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour Uneduree expirant le 01.03.1993 nomme représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Bouley administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de Lentreprise.
03/03/1993
Numéro de gestion : 1990B01031
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 01.03.1993 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143 l) à l Encontre de : sa kappa plus za de Courtab¿uf bat 2 18 avenue du Québec 91961 Les ulis pour une période expirant le05..07.1993 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
05/04/1993
Numéro de gestion : 1990B01031
Affaire : sa kappa plus za de Courtab¿uf bat 2 18 avenue du Québec 91961 Les ulis une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 19.03.1993 a autorisé, pendant la période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert)auprès des organismes bancaires suivants : banqué Ubp 17/19 rue Etienne Pernet 75738 Paris cedex 15 à hauteur de : 6 000 000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985.
06/10/1995
Numéro de gestion : 1990B01031
Vente partielle de la branche d'activité suivante : fabrication de circuits imprimés professionnels à la société kappa industrie à compter du 13.9.95
20/12/1999
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/12/1999 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan jusqu au 13 décembre 2000 Nom du juge commissaire : Mr Garbarino Nom du commissaire a l'exécution du plan : me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
28/03/2000
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/03/2000
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/01/2001
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/01/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 08 janvier 2002 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
24/09/2001
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/09/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
25/10/2001
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/09/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B01031
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2007
Numéro de gestion : 1990B01031
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
