12/02/2019
Numéro de gestion : 1985B50021
Par jugement du 12/02/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
12/02/2019
Numéro de gestion : 1985B50021
Radiation du RCS le 12/02/2019 avec effet au 12/02/2019
30/07/2014
Numéro de gestion : 1985B50021
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Numéro de gestion : 1985B50021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/08/1989
Numéro de gestion : 1985B50021
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 22/06/89
24/02/2000
Numéro de gestion : 1985B50021
FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SCEA LA CAISSE DES VOSGES AU 10.1.2000-VENTE DU FONDS PAR CETTE DERNIERE A LA SA CAILLE DES CHAUMES LA STE SE TROUVE SANS ACTIVITE DEPUIS LE 10.1.2000
02/08/2001
Numéro de gestion : 1985B50021
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AG 28.6.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/08/2009
Numéro de gestion : 1985B50021
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 24/08/2009 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AD HOC ME DELATTRE PIERRE, 5 ROUTE DE MARZELAY, 88100 SAINT DIE
23/03/2010
Numéro de gestion : 1985B50021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR LECLERC LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/2009
