Observations (3)
23/03/1990
Numéro de gestion : 1985A60043
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AUX CONSORTS BIDOU MARTIAL, POUR LA SOMME DE 350 000 FRANCS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 15/02/1990 ELECTION DE DOMICILE POUR OPPOSITIONS : SCP CAPMAS-BOUNEL-GUERIN NOTAIRES ASSOCIES, 32 BD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 02/02/1990
13/04/1999
Numéro de gestion : 1985A60043
SUIVANT ACTE RECU PAR ME REMI CAPMAS, NOTAIRE A VILLENEUVE SUR LOT (47) EN DATE DU 10 AVRIL 1999 : LIQUIDATION PARTAGE AVEC ATTRIBUTION DU FONDS A MONSIEUR BRU JEAN-PIERRE A COMPTER DU 26/10/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
