Observations (5)
25/07/2012
Numéro de gestion : 1995A00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/07/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/2012. Date d'effet : 20/07/2012
23/04/2012
Numéro de gestion : 1995A00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/07/2012. Date d'effet : 20/04/2012
19/12/2011
Numéro de gestion : 1995A00174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ROUGET DANIEL SOUS LE NUMERO 4155804, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 13/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2011
03/02/2012
Numéro de gestion : 1995A00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/04/2012 Date d'effet : 03/02/2012
19/11/2012
Numéro de gestion : 1995A00174
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ROUGET DANIEL, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 16/11/2012
