Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/12/2019
Numéro de gestion : 1985D40010
Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/11/2019, liquidateur : GONGUET Thierry, siège de la liquidation : 25 Rue du Four Lompnieu 01260 Valromey-sur-Séran, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole en date du 21/11/2019
18/02/2020
Numéro de gestion : 1985D40010
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/01/2020
