Observations (4)
05/12/2013
Numéro de gestion : 2000B00339
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOULIN DE LOISY (SARL) sous le numéro 41013248, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Et a fixé au 02/12/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/12/2013
Numéro de gestion : 2000B00339
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
31/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00339
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 31/08/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société MOULIN DE LOISY (SARL) (Procedure Ouverte Le 05/12/2013 ). Date d'effet : 31/08/2017
31/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00339
Radiation du RCS le 31/08/2017 avec effet au 31/08/2017
