Observations (5)
Numéro de gestion : 1985B00026
Transfert du siège et de l'établissement à compter du 30 octobre I987 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
17/09/2014
Numéro de gestion : 1985B00026
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre ATELIERS DE RECTIFICATIONS BELFORTAINS SARL, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 01/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/09/2014
13/03/2015
Numéro de gestion : 1985B00026
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ATELIERS DE RECTIFICATIONS BELFORTAINS SARL (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
17/06/2015
Numéro de gestion : 1985B00026
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ATELIERS DE RECTIFICATIONS BELFORTAINS SARL (SARL). Date d'effet : 09/06/2015
07/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00026
Radiation du RCS le 07/06/2017 avec effet au 06/06/2017 Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ATELIERS DE RECTIFICATIONS BELFORTAINS SARL (SARL)
