08/02/2000
Numéro de gestion : 1996B40144
Reconstitution de l'actif net RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
08/02/2000
Numéro de gestion : 1996B40144
L'AGO DU 26/06/98 A CONSTATE : - LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A CONCURRENCE D'UNE VALEUR AU MOINS EGALE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/94.
08/10/2001
Numéro de gestion : 1996B40144
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGM DU 30/05/2001, IL A ETE DECIDE : - DE CONVERTIR LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT ACTUELLEMENT A LA SOMME DE 3.000.000 FRANCS EN UNITES EURO, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE DE CONVERSION DE L'EURO QUI EST DE UN EURO POUR 6.55957 FRANCS. LE CAPITAL SOCIAL RESSORT AINSI A 457.347,05 EUROS. - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT, APRES CONVERSION, A 457.347,05 EUROS, D'UNE SOMME DE 22.652,95 EUROS, POUR LE PORTER AINSI A 480.000 EUROS. * Ancienne mention: 3.000.000 FRANCS. * Nouvelle mention: 480.000 EUROS. Date d'effet : 30/05/2001
30/07/2002
Numéro de gestion : 1996B40144
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 27/06/2002, SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU. SOUS SA NOUVELLE FORME, IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS: LA SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE, Mr GAZAN CHARLES ET Mr TALLARD JACKIE. Mr JOSSET GERARD EST NOMME PRESIDENT. MAINTIEN DANS LEURS FONCTIONS DE SECAP, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET DE LA SCP PLAZEN FOLLIN, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. ( A.G.E. DU 27/06/2002) Date d'effet : 27/06/2002
28/08/2003
Numéro de gestion : 1996B40144
PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 JUIN 2003 IL EST PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIENNE MENTION: SCP PLAZEN FOLLIN,COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT SORTANT NOUVELLE MENTION: MONSIEUR DENIS WIRION,COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ENTRANT. Date d'effet : 24/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40144
RCS TOULOUSE B 331 900 837 - 85 B 211 ===================================== LA SOCIETE NE MANTIENT AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ****** DEPOT D'ACTES Nø 689 DU 25/02/85 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 9/02/85. ****** REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 10.479.833 FRS A 3.000.000 FRS ADMINISTRATEUR PARTANT : MR LAMOTHE JEAN PIERRE PV AGO ET AGE DU 29/06/94 A COMTPER DU 29/06/94. ******
