Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B40010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
23/04/1993
Numéro de gestion : 1985B40010
Par acte en date du 03 janvier 1992, Mr Robert pierré Cazou a fait donation de la nue propriété des 250 parts sociales N° 1 à 250 à Mr Jean-Joseph Cazou son fils et du fonds de commerce dont la société est locataire gérante. Le fonds se trouvé donc donne en gérance par Mr Robert Cazou usufruitier et Mr Jean-Joseph Cazou nue propriétaire. À compter du 03 janvier 1992
11/09/1996
Numéro de gestion : 1985B40010
Cession par Mr Jean Cazou a mme Odile porte-laborde de une part sociale numéro 500 à compter du 01/08/96
