Observations (7)
06/03/1985
Numéro de gestion : 1985D50030
Historique des observations depuis le 06/03/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 149 le 06/03/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/02/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000 F
12/05/1993
Numéro de gestion : 1985D50030
: --- REMPLACEMENT DE MR CHEVALLIER MAXIME PAR MME CHEVALLIER JEANNE EN QUALITE DE GERANTE DATE D'EFFET :31/12/92
14/11/1995
Numéro de gestion : 1985D50030
: --- DEPART DE MME GUILBOT JEANNE EN QUALITE D'ASSOCIEE ARRIVEE DE MR CHEVALLIER STEPHANE EN QUALITE D'ASSOCIE CAPITAL SOCIAL DE 1.020.000, 00 FRANCS PORTE A 1.172.000,00 FRANCS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANS DATE D'EFFET :31/03/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50030
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 172 000.00 FRF nouveau montant : 178 670.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50030
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
17/01/2017
Numéro de gestion : 1985D50030
Acte sous seing privé en date du 01/12/2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique EARL LE SAPIN sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 15/01/2017
17/01/2017
Numéro de gestion : 1985D50030
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 01/12/2016
