Observations (3)
15/07/2019
Numéro de gestion : 2004A50437
Radiation du RCS le 15/07/2019 avec effet au 15/07/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50437
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2015
Numéro de gestion : 2004A50437
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 5 Bis rue DES CHAPELLES 17550 DOLUS D OLERON Références cadastrales : Section AC , N°562 565 754 755 Acte de ME VIGNES ,Notaire à STE FOY LA GRANDE , en date du 17.01.2015 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier (en usufruit) Désignation du bien immobilier : Références cadastrales : Section E , N°1904 Acte de ME VIGNES ,Notaire à STE FOY LA GRANDE en date du 17.01.2015
