Observations (2)
09/11/1994
Numéro de gestion : 1985D00016
Changement de gérant PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS A COMPTER DU 15.10.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D00016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
