16/01/2008
Numéro de gestion : 1985B00121
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/01/2008 Nommant M. Macario juge commissaire suppléant
07/03/1991
Numéro de gestion : 1985B00121
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 29.06.1990
25/06/1996
Numéro de gestion : 1985B00121
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23.06.1994
03/09/1996
Numéro de gestion : 1985B00121
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25.06.1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00121
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/02/2002
Numéro de gestion : 1985B00121
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2001
16/09/2003
Numéro de gestion : 1985B00121
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 05/08/2003
16/06/2004
Numéro de gestion : 1985B00121
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 14/06/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00284 , date de cessation des paiements le 14/06/2004 , et a désigné juge commissaire MME DUBEC , juge commissaire suppléant M. PECORELLA , représentant créanciers SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 14/10/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
18/11/2004
Numéro de gestion : 1985B00121
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 18/11/2004 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 14/02/2005
24/06/2005
Numéro de gestion : 1985B00121
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 23/06/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SELU CHRISTINE RIOUX 865 rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 LA SEYNE SUR MER , maintient représentant des créanciers SELU CHRISTINE RIOUX, 865 RUE DE BRUXELLES CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : MME DUBEC
11/05/2006
Numéro de gestion : 1985B00121
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10/10/2005
08/09/2008
Numéro de gestion : 1985B00121
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 04/09/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/09/2008 et a désigné Juge Commissaire Mme Dubec , Juge Commissaire suppléant M. Macario , Liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27/03/2009
Numéro de gestion : 1985B00121
Par jugement en date du 26/03/2009, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON a prononcé le sursis à statuer et la suspension des effets du jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan du 04/09/2008 jusqu'à la reprise de l'instance.
24/01/2012
Numéro de gestion : 1985B00121
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/01/2012 nommant M. Poveda juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
