Observations (3)
19/11/1987
Numéro de gestion : 1985A40162
A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1987, RAJOUT DE L'ACTIVITE DE VENTE SUR MARCHES (AMBULANT)
02/10/1995
Numéro de gestion : 1985A40162
REGULARISATION D'IMMATRICULATION SECONDAIRE A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1990 FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 35.000 FRS, SIS ROUTE D'ENTRECHAUX 26170 MOLLANS SUR OUVEZE, POUR L'ACTIVITE DE DEPOT DE PAIN - PATISSERIE ET CONFISERIE - PLATS CUISINES - ACTIVITES ANNEXES. EXPLOITATION PERSONNELLE A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1990. RCS VALENCE 91 A 32
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
