Observations (4)
13/03/2017
Numéro de gestion : 1985B40084
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 13/03/2017
29/08/2000
Numéro de gestion : 1985B40084
PROROGATION DE LA DUREE DE 15 ANS A COMPTER DU 02 FEVRIER 2000 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 22 JUIN 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40084
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B40084
TRANSFERE SON SIEGE DE ROUTE DE LORIOL 84170 MONTEUX, A PAMPA, LES BARRES 84260 SARRIANS, A CPTER DU 24.03.1990.
