Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A00943
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/09/1993
Numéro de gestion : 2000A00943
SUITE AU DECES DE MADAME SAHUC LE 27 MARS 1986 - NOUVEAU BAILLEUR DE FONDS INDIVISION SAHUC
01/09/1993
Numéro de gestion : 2000A00943
FIN DE LA LOCATION GERANCE - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 20000 FRS A COMPTER DU 1ER JUIN 1993 LA RENAISSANCE DU 18 JUIN 1993 OPPOSITIONS ME MERLIN 71110 MARCIGNY 1ER AVIS BODAC DU 24 JUILLET 1993
