01/04/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 01/04/98
08/04/1987
Numéro de gestion : 1985B00057
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A LA SA ETS LHOTE AU PRIX STIPULE DE 300.000 FRS. PUBLICITE : SUD-OUEST DU 09.02.87 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER, 17000 LA ROCHELLE. A COMPTER DU 19/01/87
28/12/1993
Numéro de gestion : 1985B00057
CAPITAL REDUIT DE 1.034.000 FRS A 892.900 FRS A COMPTER DU 18/11/93
11/03/1994
Numéro de gestion : 1985B00057
CAPITAL PORTE DE 892.900 FRS A 832.400 FRS A COMPTER DU 01/02/94
23/07/1997
Numéro de gestion : 1985B00057
NOMINATION DE MR NERAUDEAU JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BERTRAND JEAN-LOUIS A COMPTER DU 26/06/97
03/04/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/98 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME ME RAMBOUR 48 RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTER L ENTREPRISE NOMME MR GUY ROBERT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 03/04/98
12/06/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/08/98 A COMPTER DU 12/06/98
10/08/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/98 A COMPTER DU 07/08/98
12/10/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/10/98 A COMPTER DU 09/10/98
02/11/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/11/98 A COMPTER DU 30/10/98
13/11/1998
Numéro de gestion : 1985B00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MAITRE RAMBOUR M. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13/11/98
18/11/1999
Numéro de gestion : 1985B00057
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. MR NERAUDEAU JEAN-PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION : AU SIEGE SOCIAL PUBLICITE : LE LITTORAL DU 29.10.99 Date d'effet : 29/04/1999
06/12/2002
Numéro de gestion : 1985B00057
Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN NOMME ME BERNADETTE MONNIER 3 RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON EN REMPLACEMENT DE ME MICHEL RAMBOUR Date d'effet : 06/12/2005
Numéro de gestion : 1985B00057
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 331.964.262.00017 CODE NAF : 454H LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 832 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 898.56 EUR
