Observations (2)
Numéro de gestion : 1985D80010
DU 6 AOUT 1987 : SUIVANT ACTE SSP DU 14 MAI 1987, LA DENOMINATION SOCIALE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HAAS TOURNAYRE EST DEVENUE SCP D'ARCHITECTURE TOURNAYRE. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11 JUILLET 1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
