25/03/1985
Numéro de gestion : 1985A50037
(Divers) Historique : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA EURL LA TERRASSE A COMPTER DU 13/01/2003 DE CE FAIT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE AVEC MAINTIEN PROVISOIREMENT DE L'IMMATRICULATION DUREE 1 AN
19/12/1995
Numéro de gestion : 1985A50037
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 19/12/1995 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/04/1996 Cessation des paiements en date du 11/12/1995 Juge Commissaire : M.MORANGE Représentant des Créanciers : ME CROZAT 17 QUAI DE LA VILLA 51200 EPERNAY
23/04/1996
Numéro de gestion : 1985A50037
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 23/04/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/06/1996.
26/06/1996
Numéro de gestion : 1985A50037
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 25/06/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/09/1996
24/09/1996
Numéro de gestion : 1985A50037
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 24/09/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/10/1996.
22/10/1996
Numéro de gestion : 1985A50037
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 22/10/1996 autorisant la poursuite d'exploitation de deux mois.
17/12/1996
Numéro de gestion : 1985A50037
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 17/12/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/01/1997.
28/01/1997
Numéro de gestion : 1985A50037
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 28/01/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 25/02/1997.
25/02/1997
Numéro de gestion : 1985A50037
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 25/02/1997 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME CROZAT Jean Francois 17 QUAI VILLA 51200 EPERNAY
18/02/1998
Numéro de gestion : 1985A50037
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/01/1998 nommant LA SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT 17 Quai de la Villa 51200 EPERNAY Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-François CROZAT
22/10/2002
Numéro de gestion : 1985A50037
Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 22/10/2002 modifiant le plan de continuation.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50037
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1985A50037
CODE GAGI - Date de cessation : 13/01/2003. - Sort du fonds : Maintien provis.immatric. 1 an. RAD CESSATION D'ACTIVITE Radiation : Cessation complète d'activité
