Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B80022
DU 15.12.88 : PAR ACTE DE Mø MERLE NOTAIRE A CHARMES SUR RHONE , LA DENOMINATION MODELON ET GALTIER EST DEVENUE MODELON, A COMPTER DU 01.10.88 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15.10.88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
30/03/2005
Numéro de gestion : 1985B80022
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "OPTIQUE-AUDIO-SURDITE" A LA SOCIETE ARDECHE AUDIO VUE (2005-B-24), A COMPTER DU 01.02.2005, AU PRIX DE 750.000 EUROS. SUIVANT ACTE SSP DU 04.03.2005. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 18.03.2005.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
