Observations (5)
09/02/1993
Numéro de gestion : 1985D60028
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE AGRICOLE LES COTEAUX NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COTEAUX A COMPTER DU 21/12/92
30/12/1997
Numéro de gestion : 1985D60028
L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22 OCTOBRE 1997 A ACCEPTE LA DEMISSION DE MONSIEUR GILBERT BELSOEUR DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 30/11/97 (SUD OUEST DU 29/12/97)
14/01/1998
Numéro de gestion : 1985D60028
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 22 OCTOBRE 1997 A NOMME MONSIEUR ANDRE QUINQUIRY EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/01/98 (SUD OUEST DU 29/12/97)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D60028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D60028
MODIFICATIVE DU 08 DECEMBRE 1988 : SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 AOUT 1988 MR HUMBERT HENRI AUGUSTE ALEXIS NE LE 28/10/1916 A ETE DESIGNE GERANT DE LA SCA DES COTEAUX EN REMPLACEMENT DE L'ASSOCIATION DES AMIS SANS FRONTIERES REPRESENTEE PAR MR PERRIN RAYMOND A COMPTER DU 20/08/88 **** MODIFICATIVE DU 20 OCTOBRE 1988 : DEMISSION DE L'ASSOCIATION AMIS SANS FRONTIERES SERVICE SOCIAL REPRESENTE PAR MR PERRIN RAYMOND EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE MR HUMBERT HENRI AUGUSTE NE LE 18 OCTOBRE 1916 A WILLERONCOURT DEMEURANT ST GERMAIN 47300 VILLENEUVE SUR LOT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT A COMPTER DU 20/10/88 **** MODIFICATIVE DU 27 OCTOBRE 1989 : DEMISSION DE MR HUMBERT HENRI AUGUSTE DE SA QUALITE DE GERANT NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX GERANTS : - MLLE CERTAIN ODETTE, NEE LE 09 MARS 1934 A SAINT LEGER SUR SARTHE, DOMICILIEE A FRESPECH ; - MR BELSOEUR GILBERT, NE LE 22 NOVEMBRE 1932 A LE LION D'ANGERS, DOMICILIE A AURADOU ; - MR PERRIN LUC, NE LE 05 DECEMBRE 1949 A ROANNE, DOMICILIE A "CROUZAT", VILLENEUVE SUR LOT. A COMPTER DU 02/03/89 **** MODIFICATIVE DU 24 AOUT 1992 : DEMISSION DE MLLE ODETTE CERTAIN ET DE MR LUC PERRIN DE LEUR FONCTION DE CO-GERANTS A COMPTER DU 01/03/92 NOMINATION DE MME CARTENET JOSIANE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 09/03/92 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 866 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 656 511.02 EUR
