Observations (6)
Numéro de gestion : 1985D40026
NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 360.000 FRS
Numéro de gestion : 1985D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR
07/01/1991
Numéro de gestion : 1985D40026
DEMISSION DE MR DALIDEC JEAN PIERRE EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 31/05/90
28/10/1993
Numéro de gestion : 1985D40026
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 760.000,00 FRS AU LIEU DE 600.000,00 FRS A COMPTER DU 01.09.1993
04/10/1994
Numéro de gestion : 1985D40026
DEMISSION DE MME DALIDEC NEE JOLY JEANNE LOUISE EN QUALITE DE CO-GERANTE - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 720.000 FRS AU LIEU DE 760.000 FRS A COMPTER DU 31/03/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
