Observations (5)
25/03/1985
Numéro de gestion : 1985D50040
Historique des observations depuis le 25/03/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 193 le 25/03/1985 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 20/02/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
15/04/1993
Numéro de gestion : 1985D50040
: --- REMPLACEMENT DE MR BENOIST ROBERT PAR MME BENOIST ODETTE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :22/03/93
05/04/1994
Numéro de gestion : 1985D50040
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/94 REMPLACEMENT DE MME BENOIST ODETTE PAR MME BENOIST MARIE NOELLE EN QUALITE DE GERANTE CHANGEMENT DE DENOMINATION GAEC LE NOYER DEVENUE EARL BENOIST
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50040
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 656 000.00 FRF nouveau montant : 100 006.56 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
