Observations (5)
25/03/1985
Numéro de gestion : 1985D50039
Historique des observations depuis le 25/03/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 192 le 24/03/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/03/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
31/03/1993
Numéro de gestion : 1985D50039
: --- NOMINATION DE MME PIPET MARIE JOSEPHE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :31/12/92 ET RETRAIT DE MR PIPET CLAUDE EN QUALITE DE GERANT
06/03/1996
Numéro de gestion : 1985D50039
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/96 CAPITAL SOCIAL DE 1.136.000,00 FRANCS PORTE A 1.312.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :31/12/95 DEPART DE MME CHAUVET MARIE JOSEPH EN QUALITE DE GERANTE ARRIVEE DE MME MAROLLEAU LAURENCE EN QUALITE DE GERANTE DATE D'EFFET :31/12/95 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS DATE D'EFFET :31/12/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50039
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 312 000.00 FRF nouveau montant : 200 013.11 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50039
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
