Observations (4)
29/03/1985
Numéro de gestion : 1985B50034
Historique des observations depuis le 29/03/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 207 le 29/03/1985 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 01/03/1985
05/11/1990
Numéro de gestion : 1985B50034
: --- ACHAT DU FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL ET DE DISTRIBUTION > D'ESSENCE, VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASIONS ET TAXI, EXPLOITE PAR LADITE SOCIETE EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE. AU PRIX STIPULE DE 270 000 F. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ADLOFF NOTAIRE A LA CHAPELLE SAINT LAURENT. JOUISSANCE AU 01.07.90 A COMPTER DU 01/07/90
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50034
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
