30/01/1987
Numéro de gestion : 1985B00068
MODIFICATION 245 du 30 JANVIER 1987 : A.G.E. du 17 NOVEMBRE 198 6 : -Non dissolution de la sté nonobstant une perte supérieure à la moitié du capital social. DEPOT CCI 10 DECEMBRE 1986. DEPOT GREFFE 16 DECEMBRE 1986. COURRIER FRANCAIS 6 DECEMBRE 1986
14/06/1990
Numéro de gestion : 1985B00068
MENTION D'OFFICE 1821 du 14 JUIN 1990 : TRIBUNAL DE COMMERCE D' ORLEANS : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE DUBOIS. Suivant Juge ment en date du 6 AVRIL 1990 le Tribunal d'ORLEANS a ouvert une procédure générale de redressement judiciaire concernant diverse s sociétés dont : TREVIL la sté sus-nommée. Date de cessation de s paiements : 30 MARS 1990. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me SAU LNIER, 1 Rue des Huguenots à ORLEANS
15/06/1990
Numéro de gestion : 1985B00068
MENTION D'OFFICE 1848 du 15 JUIN 1990 : TRIBUNAL DE COMMERCE D' ORLEANS : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL DLD 45. Suivant Jugeme nt en date du 11.4.90 le Tribunal d'Orléans a ouvert une procédu re générale de REDRESSEMENT JUDICIAIRE concernant SARL DLD 45, E TS SECONDAIRE : FLEURY LES AUBRAIS ET ARGENT SUR SAULDRE. PROCED URE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS (Jugement du 6.4.90). DATE CESSAT ION PAIEMENTS : 30.3.90. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me SAULNI ER 1 Rue des Huguenots 45000 ORLEANS
27/07/1990
Numéro de gestion : 1985B00068
MENTION D'OFFICE 2375 du 27 JUILLET 1990 : Suivant Jugement en date du 27.6.90 le TC D'ORLEANS a OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE concernant : SARL STE ALIMENTAIRE DE BOIGNY "SAB". PROCEDURE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS (JUGTS 6 ET 11.4.90) "LA COMMANDERIE" 45760 BOIGNY SUR BIONNE. DATE CESSATIO N PAIEMENTS : 21.6.90. JUGE-COMMISSAIRE : Mr FEUGEAS - Mr KURFUR ST. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me SAULNIER 1 Rue des Huguenot s 45000 ORLEANS
27/07/1990
Numéro de gestion : 1985B00068
MENTION D'OFFICE 2379 du 27 JUILLET 1990 : Suivant Jugement en date du 11 JUILLET 1990 le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a dési gné Mr QUIDET en qualité de JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT des procédures communes de redressement judiciaire des stés du GROUPE DUB OIS, en remplacement de Mr KURFURST
05/11/1990
Numéro de gestion : 1985B00068
MENTION D'OFFICE 3718 du 5 NOVEMBRE 1990 : Suivant Jugement en date du 10 OCTOBRE 1990 le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a auto risé la poursuite de l'activité des stés du groupe DUBOIS pour u ne période de 6 mois
14/05/1991
Numéro de gestion : 1985B00068
MENTION D'OFFICE 1649 du 14.5.91 : Suivant Jugement du 25.4.91 le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a ARRETE LE PLAN DE REDRESSEME NT organisant la cession totale de la sté : SGTI Groupe DUBOIS a u profit de : -Mr MESSALHI Ali et Melle TEYSSIER Patricia, 4 Ru e P. Milrain 92000 SEVRES engagés solidairement pour les stés CO BODIS (ONZAIN), Rue du Vieux Moulin. -SOMUDIS (MULSANNE), Rue Em ile Arrouet.. et au profit de la STE PRODIS, 2 Rue du Fg Madelei ne à ORLEANS pour les Stés : -$PAR(TREVILS13.1)
20/11/1992
Numéro de gestion : 1985B00068
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE DUBOIS SGTI. -SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE ET DECLARE UNIQUE LA PROCE- DURE CONCERNANT LES DIVERSES PROCEDURES COMMUNES DU GROUPE DUBOIS SGTI EN RAISON DES IMBRICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CES DI- VERSES PERSONNES MORALES STE COMPRISES DANS CETTE PROCEDURE COMMUNE : SGTI DUBOIS - SARL ECADIS - SARL DIPRAL - DLD 45 - SARL STE ALIMENTAIRE DE BOIGNY - SARL SOMUDIS - SARL CEDIAL - SARL BEAUJADIS - SARL HEURTELOUP - SARL TREVIL - SARL ROVIL - SARL COBOBOIS -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 MARS 1990 -REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER 1 RUE DES HUGUENOTS 45000 ORLEANS -ADMINISTRATEUR : MAITRE JOUSSET 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS
Numéro de gestion : 1985B00068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
