Numéro de gestion : 1996B00193
Fusion par voie d'absorption de la societe RESPAUT TOURISME SA, a compter du 31 mars 1998.
02/10/1987
Numéro de gestion : 1996B00193
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE "TRANSPORTS MICHEL JACQUEMIN", a THAON LES VOSGES, 99 RUE D'ALSACE (RCS EPINAL B 307 150 581), A COMPTER DU 11 MARS 1987.
22/11/1999
Numéro de gestion : 1996B00193
Fusion par voie d'absorption de la societe TRANSPORTS HELLUY SA 54110 DOMBASLE sur MEURTHE Zone Industrielle, rue Clemenceau - RCS NANCY B 317 898 716, a compter du 21 septembre 1999.
13/08/2002
Numéro de gestion : 1996B00193
Fusion par voie d'absorption de la SARL SOFILOC 76, av. de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU - RCS MIRECOURT B 353 442 593, a compter du 15 mai 2002.
09/01/2003
Numéro de gestion : 1996B00193
Transmission universelle du patrimoine de la societe SARL TRANSPORTS HUMBERT 19, rue d'Alsace 88230 PLAINFAING - RCS SAINT DIE 387 705 924, a compter du 11 decembre 2002 ; la transmission n'a pas donne lieu a ouverture d'un etablissement secondaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B00193
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2014
Numéro de gestion : 1996B00193
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS CTB, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 10 rue Lydie Ries 55000 Longeville-en-Barrois (RCS BAR LE DUC (5501) 422 908 152),société absorbée. SADAP, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, 76 avenue Division Leclerc 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL 332 127 240), société absorbante.
25/11/2014
Numéro de gestion : 1996B00193
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SADAP Société Anonyme à conseil d'administration, 76 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL (8801) 332 127 240 (Société Absorbante) PAPTOUR LORRAINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 76 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL (8801) 317 681 385) (Société absorbée)
Numéro de gestion : 1996B00193
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport de personnes étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
