Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01346
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
04/10/2017
Numéro de gestion : 2000A01346
Radiation du RCS le 04/10/2017 avec effet au 30/09/2017