Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1985B40028
06.11.1986 MODIFICATION : SUIVANT DELIBERATION DU 30.06.1986 CONTINUA- TION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 20.10.1986 NøB/16. PUBLICATION : L'AGRI- CULTEUR NORMAND DU 23.10.1986. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
