07/07/1992
Numéro de gestion : 2000A71172
DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 07/07/92 A COMPTER DU 07/07/92
04/12/1992
Numéro de gestion : 2000A71172
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 03/12/92 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 9/12/92 A COMPTER DU 03/12/92
10/07/1992
Numéro de gestion : 2000A71172
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 09/07/92 JUGE COMMISSAIRE : MR BURACCO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 07/07/92 A COMPTER DU 09/07/92
07/08/1992
Numéro de gestion : 2000A71172
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 6.8.92 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 31 JOURS
04/09/1992
Numéro de gestion : 2000A71172
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 3/9/92 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 9/9/92 A COMPTER DU 3/9/92
06/11/1992
Numéro de gestion : 2000A71172
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 05/11/92 POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 9/11/92 A COMPTER DU 05/11/92
12/02/1993
Numéro de gestion : 2000A71172
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE EN DATE DU 11/02/93 FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS NOMME ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 5 ANS ET LE MAITIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/02/93 Date d'effet : 11/02/1993
29/01/1999
Numéro de gestion : 2000A71172
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 28/01/99, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LAGOUTTE , A DESIGNE GENTIEN ANDRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/01/99. Date d'effet : 28/01/1999
18/05/2001
Numéro de gestion : 2000A71172
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 03/05/01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 03/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71172
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
