Observations (2)
10/06/1998
Numéro de gestion : 1985A80012
CHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SARL ALPHYSEM SIS NEUVILLE FERRIERES 76270 NEUFCHATEL EN BRAY POUR L'ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES ET ACCESOIRES HOMMES VENTE DE VETEMENTS FEMMES ET ACCESSOIRES FEMMES MADAME DUPONCHEL RESTE EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 02 MAI 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
