Observations (7)
26/02/1985
Numéro de gestion : 1985B70009
Historique des observations depuis le 26/02/1985 : Mention du 28/03/2006 : Mise en location-gérance à SARL AUBERGE DE SEINE ET MARNE à compter du 13.03.2006
22/03/2007
Numéro de gestion : 1985B70009
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2007, LE TRIBUNAL DE MERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M DEVILLIERS Yves MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME COUDRAY 50 BD A.BRIAND 77000 MELUN DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.09.2005
27/04/2007
Numéro de gestion : 1985B70009
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.04.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIARE. LIQUIDATEUR : ME COUDRAY 50 BD A. BRIAND 77000 MELUN
14/01/2008
Numéro de gestion : 1985B70009
: Jugement du Tribunal de Commerce de Provins du 14/01/2008 nommant Sté COUDRAY-ANCEL représentée par Me COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand 77011 Melun en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
10/02/2010
Numéro de gestion : 1985B70009
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 10/02/2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1985B70009
- Date de cessation d'activité : 13/03/2006. - Précision sur le sort du fonds : Mis en location-gérance.
